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Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CC des commerces de gros

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La ministre du travail, a étendu par arrêté du 25 juillet 2017, publié le 1er août 2017, les dispositions de l’avenant n° 3 du 27 octobre 2016 à l’accord du 18 janvier 2010 relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance collective, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros du 23 juin 1970 (IDCC 573), à l’exclusion du secteur des négociants en appareils sanitaires, chauffage, climatisation et canalisation. 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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