JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CC des commerces de gros

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, a étendu par arrêté du 25 juillet 2017, publié le 1er août 2017, les dispositions de l’avenant n° 3 du 27 octobre 2016 à l’accord du 18 janvier 2010 relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance collective, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros du 23 juin 1970 (IDCC 573), à l’exclusion du secteur des négociants en appareils sanitaires, chauffage, climatisation et canalisation. 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Arrêté d'extension d'un accord dans les industries et l'importation des bois

Next article —

Extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission dans plusieurs CCN

Vous pourriez aussi aimer
JJO

L’ACPR renouvelle l’habilitation d’un organisme pour la labellisation des offres PSC “fonction publique territoriale”

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a récemment accordé le renouvellement de l'habilitation d'un organisme pour la labellisation des contrats et règlements de protection sociale complémentaire (PSC) destinés aux agents des collectivités territoriales et des établissements publics. La société PREMIUM CONSULTING, basée à Paris, a obtenu ce renouvellement d'habilitation par une décision de l'ACPR en date du 31 janvier 2025, publiée au Journal...