La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu par arrêté du 28 avril 2017, publié le 30 avril 2017, les dispositions de l’avenant n° 2 du 26 septembre 2016 à l’accord collectif du 3 juillet 2015 relatif au régime frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (IDCC 1631).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
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