JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CC agricole de la Franche-Comté

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, a étendu par arrêté du 23 mars 2017, publié le 1er avril 2017, les dispositions de l’avenant n° 6 du 17 juin 2016 à l’accord régional de prévoyance du 25 septembre 1998 concernant les salariés agricoles non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective de la Culture CUMA ETAR de Franche Comté (IDCC 8434). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Arrêté d'extension d'un avenant à la CC de la mutualité

Next article —

Avis d'extension d'un accord à la CC des ingénieurs et cadres de la métallurgie

Vous pourriez aussi aimer
JJO

ANDPC : une série de nominations à l’assemblée générale du groupement

Un arrêté du 18 avril 2025, publié au Journal officiel du 16 mai, acte plusieurs nominations au sein de l’assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC). Celles-ci interviennent au titre des représentants de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam). Le texte, signé par la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles ainsi que par le ministre de l’économie, des finances et de la...
JJO

Commission régionale paritaire : ajustement de la répartition syndicale jusqu’en 2028

L'arrêté du 12 mai 2025, publié au Journal officiel le 16 mai 2025, modifie l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire. Ce texte actualise la répartition des sièges entre les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers pour le mandat 2024-2028. Il précise également les modalités spécifiques applicables aux agences régionales de santé de Guyane et de...
RRetraite
retraites, carrières longues
Lire plus
  • 3 minute read

Retraites : la négociation va enfin commencer

Ceux d'entre les partenaires sociaux qui participent toujours à la concertation paritaire sur l'avenir des retraites : MEDEF et CPME côté patronal, et CFDT, CFE-CGC et CFTC, côté salarial, se sont retrouvés hier pour une nouvelle séance de discussion. ...