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Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CC agricole de la Franche-Comté

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, a étendu par arrêté du 23 mars 2017, publié le 1er avril 2017, les dispositions de l’avenant n° 6 du 17 juin 2016 à l’accord régional de prévoyance du 25 septembre 1998 concernant les salariés agricoles non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective de la Culture CUMA ETAR de Franche Comté (IDCC 8434). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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