La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, a étendu par arrêté du 12 janvier 2016, publié le 20 janvier 2016 les dispositions de l’avenant n° 1 du 31 janvier 2014 à l’accord du 17 octobre 2008 relatif à la mise place d’une assurance complémentaire frais de santé conclu dans le cadre de la convention collective nationale du rouissage-teillage du lin (IDCC 1659).
Cet accord est désormais applicable pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective susvisée.
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