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Arrêté d’extension d’un avenant à l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes

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Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, a publié le 16 septembre 2015 un arrêté du 7 septembre 2015, qui étend les dispositions de l’avenant n°3 à l’accord interprofessionnel triennal 2014-2016 conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes. Cet accord définit les modalités de mise en réserve de pineau des Charentes pour la campagne 2015-2016. 

Les dispositions de l’avenant, en vigueur à compter de son extension, sont étendues aux élaborateurs de l’appellation d’origine protégée « Pineau des Charentes ». 

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