Arrêté d’extension d’un avenant à l’accord départemental relatif à un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles du Cantal

L'entreprise d'assurance allemande Allianz souhaite transférer des contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France. Ce transfert est prévu entre deux entités du groupe. Le projet présenté à l'ACPR implique Allianz Risk Transfer AG, basée au Liechtenstein, qui doit transférer une partie de ses contrats à Allianz Global Corporate & Speciality SE, basée à Munich. Tous les créanciers de ces entités ont 2 mois,...