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Arrêté d’extension d’un avenant à l’accord de prévoyance dans les ETAR CUMA du Pas-de-Calais

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La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 3 septembre 2025 publié le 10 septembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 19 décembre 2024 à l’accord territorial du 18 octobre 2022 instaurant un régime conventionnel de prévoyance ainsi qu’un régime de retraite supplémentaire au profit des salariés non cadres du Pas-de-Calais (IDCC 9621).

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

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