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Arrêté d’extension d’un avenant à l’accord de prévoyance à la CCN des exploitations polyculture élevage CUMA Seine-et-Marne

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Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 1er août 2019, publié le 13 août 2019, les dispositions de l’avenant n° 7 du 17 janvier 2019 à l’accord de prévoyance du 25 janvier 2007 conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les salariés des exploitations de polyculture et d’élevage du département de la Seine-Maritime (IDCC 9771). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.  

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