Arrêté d’extension d’un avenant à la convention collective organismes de formation

La ministre du travail, a étendu par arrêté du 14 décembre 2018, publié le 21 décembre 2018, les dispositions de l’avenant du 1er décembre 2017 portant modification des articles 18-1 et 18-2 de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (IDCC 1516). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

François Bayrou agrée la convention sur l’assurance chômage

C'est le 15 novembre 2024 que les partenaires sociaux signaient leur nouvelle convention sur l'assurance chômage. Le texte vient d'être agréé par le Premier ministre François Bayrou avec quelques exclusions. Toutes les dispositions agréées s'appliqueront ainsi à compter du 1er janvier 2025. Retrouvez-en la teneur ci-dessous : ...