JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à la convention collective de Pôle emploi

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 25 août 2020, publié le 26 août 2020, les dispositions de l’avenant du 31 juillet 2020 relatif à la révision temporaire de l’article 8.4, paragraphe 4, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de Pôle Emploi (IDCC 2847). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à l’institution mentionnée à l’article L. 5312-1 du code du travail et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Arrêté d'extension d'un accord national conclu dans le secteur de la métallurgie

Next article —

Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN des sociétés anonymes et fondations d'HLM

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Seine-et-Marne)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’avenant territorial (Seine-et-Marne) du 10 mars 2025 à l'accord autonome du 19 avril 2022 relatif à la mise en place d'une indemnité de repas de jour, conclu dans  le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
JJO

Avis d’extension d’avenants dans la CCN de l’import-export

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’avenant du 27 mars 2025 relatif à la modification des articles 4, 6, 7 et 7 bis de la convention collective et de l'avenant n° 4 du 27 mars 2025 à l'accord du 22 juin 2009 relatif à la création de dispositifs d'épargne salariale, conclus dans  le cadre de la convention collective nationale des...