La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 25 août 2020, publié le 26 août 2020, les dispositions de l’avenant du 31 juillet 2020 relatif à la révision temporaire de l’article 8.4, paragraphe 4, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de Pôle Emploi (IDCC 2847).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à l’institution mentionnée à l’article L. 5312-1 du code du travail et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
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