JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN sucreries-distilleries et raffineries de sucre

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion a étendu par arrêté du 17 avril 2023, publié le 21 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 13 du 11 janvier 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008 (IDCC 2728). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Arrêté d’extension d’accords dans la CCN des services de santé au travail

Next article —

Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la métallurgie de la Savoie

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs. Au menu du webinaire : 1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec, 2- retour sur 2 jurisprudences à connaître : °le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif, °les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire. Ce webinaire a

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

  • parTripalio
  • 27 février 2026
Lancer la vidéo
Réponse de la ministre de la santé, Stéphanie Rist, à une question du député Charles de Courson concernant le gel des tarifs des complémentaires santé inscrit dans l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026). Propos tenus le mercredi 4 février 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : Presse spécialisée quotidienne : https://presse.tripalio.fr/

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

  • parTripalio
  • 6 février 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les principales actualités concernant la santé et la prévoyance dans les conventions collectives nationales parues en septembre et octobre 2025. Ce bilan permet de faire le point sur ce les grands points d'attention pour les professionnels de la protection sociale complémentaire collective à l'approche de la fin d'année. Au menu du webinaire : - retour sur les accords santé et prévoyance significatifs pa

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

  • parTripalio
  • 31 octobre 2025
Lancer la vidéo
Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'effet finalement observé de la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 15 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entre

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
You May Also Like
BBOCC

La prévoyance de la boucherie artisanale est mise à jour

Le secteur de la boucherie artisanale reste couvert par ses propres mesures de prévoyance collective au sein de la convention collective nationale (CCN) unifiée de la boucherie-poissonnerie (IDCC 3254). Un avenant vient de paraître à ce sujet. Cet avenant remonte au 26 mars 2026 et sa date d'application est fixée au 1er juillet 2026. ...
BBOCC

Les mesures du DES évoluent chez les prestataires de services du tertiaire

Un nouvel avenant dédié au degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité) vient de paraître dans la convention collective nationale (CCN) des prestataires de services du secteur tertiaire (IDCC 2098). Cet avenant a été conclu le 24 mars 2026 entre les organisations d'employeurs CNET, FIGEC, SAR, SIST, SNPA, SORAP, SP2C et SYNAPHE, d'une part ; et...