Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 14 mars 2019, publié le 22 mars 2019, les dispositions de l’avenant n° 166 du 24 septembre 2018 à la convention collective de travail du 12 février 1964 concernant les entreprises et les exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, d’aviculture et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne, ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France (IDCC 9771).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
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