Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du personnel des huissiers de justice

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 février 2021, publié le 6 février 2021, les dispositions de l’avenant n° 71 du 7 octobre 2020 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle APLD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (IDCC 1921).  

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

You May Also Like

Les primes et indemnités conventionnelles sont révisées dans la CCN des équipements thermiques

Un accord relatif aux primes et indemnités a été conclu dans la CCN des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique (IDCC 998). Il a été signé le 17 juillet 2026 par l’organisation d’employeurs FEDENE ; ainsi que par le syndicat de salariés FNCB-CFDT. Le texte fixe les montants des...

Les nouveaux salaires 2026 dans la CCN des non-cadres des exploitations d’équipements thermiques

Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique (IDCC 998). Il s’agit de l’accord du 17 juillet 2026 qui a été signé par l’organisation d’employeurs FEDENE ; ainsi que par les syndicats de salariés FNCB-CFDT, CGT et FO. Le texte...