La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, ont étendu par arrêté du 8 juillet 2025, publié le 16 juillet 2025, les dispositions de l’avenant n° 20 du 1er avril 2025 relatif à la prorogation des mandats des représentants des salariés composant la CPPNI, la CPNC et la CPNEF, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC 2697).
Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
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