Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 février 2023, publié le 11 février 2023, les dispositions de l’avenant du 25 octobre 2022 à l’accord du 25 novembre 2021 relatif à la reconversion ou à la promotion par alternance (PRO-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (IDCC 1516).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.