Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises de courtage d’assurance/réassurances

La ministre du travail, a étendu par arrêté du 13 février 2019, publié le 21 février 2019, les dispositions de l’avenant du 12 avril 2018 modifiant l’annexe 8 relative au règlement intérieur de la CPNEFP à la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances (IDCC 2247).  

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. Les termes « sur le plan national » figurant au 1er alinéa de l’article 1 sont exclus de l’extension comme étant contraires aux dispositions de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Aréas Assurances affiche une solide performance en 2024

Le groupe Aréas Assurances termine l’exercice 2024 sur une trajectoire solide, avec un chiffre d’affaires combiné en progression de plus de 10 %, à 805,5 M€, contre 726,9 M€ en 2023. Cette dynamique est tirée notamment par la branche Dommages, qui réalise à elle seule 688,3 M€ (+13,3 %), portée à la fois par le réseau d’agents généraux et les courtiers spécialisés. ...

Résultats 2024 : la MNT enregistre un bénéfice net de 24,6 M€ et renforce sa solidité financière

Dans un contexte de transition réglementaire pour la fonction publique territoriale, la Mutuelle nationale territoriale (MNT) tire son épingle du jeu. Elle clôt l’exercice 2024 avec un résultat net de 24,6 millions d’euros, un chiffre d’affaires de 795,6 millions d’euros et un ratio de solvabilité solide à 210,1 %. La dynamique reste...