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Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des industries de la métallurgie de Belfort-Montbéliard

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La ministre du travail, a étendu par arrêté du 13 février 2019, publié le 21 février 2019, les dispositions de l’accord du 12 juillet 2018 relatif aux rémunérations annuelles effectives, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à l’indemnité de restauration, conclu dans le cadre de la collective des industries de la métallurgie de Belfort-Montbéliard (IDCC 2755). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

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