JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises de commission

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, a étendu par arrêté du 20 avril 2018, publié le 26 avril 2018, les dispositions de l’avenant du 23 mars 2017 relatif à la modification de l’exercice des droits relatifs à l’action syndicale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation du 18 décembre 1952 (IDCC 43). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Elargissement au secteur des maîtres d'oeuvre d'un accord chez les architectes

Next article —

Arrêté d'extension de la CCN du personnel des offices publics de l'habitat

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à l’accord collectif de prévoyance dans les exploitations arboricoles de certains départements de l’Ouest de la France

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 12 mars 2025, publié le 14 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 8 du 9 juillet 2024 à l'accord collectif de prévoyance du 26 novembre 2002 concernant les salariés et apprentis des exploitations arboricoles de certains départements de l'Ouest de la France (Côtes-d'Armor, Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne,...
JJO

Avis d’extension d’un accord national à la CCN du personnel des industries céramiques de France

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 14 mars 2025, les dispositions de l’accord national du 14 janvier 2025 relatif à l'évolution des salaires minima conventionnels des personnels ouvriers, ETAM et cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries céramiques de France (...
JJO

Avis d’extension d’accords territoriaux dans la métallurgie (Cher et Eure-et-Loir)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 14 mars 2025, les dispositions de l’accord territorial (Cher) du 20 février 2025 et de l'accord territorial (Eure-et-Loir) du 21 février 2025 relatifs aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...