Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises d’architecture

La ministre du travail, a étendu par arrêté du 16 avril 2019, publié le 24 avril 2019, les dispositions de l’avenant du 29 mars 2018 relatif à l’élargissement à la maîtrise d’œuvre, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture du 27 février 2003 (IDCC 2332). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. Au deuxième alinéa de l’article 1, les termes « y compris les territoires d’Outre-mer » sont exclus de l’extension en tant qu’ils sont contraires aux dispositions de l’article L. 2221-1 du code du travail.