La ministre du travail, a étendu par arrêté du 25 mai 2018, publié le 1er juin 2018, les dispositions de l’avenant n° 2017/2 du 27 septembre 2017 à l’accord 2016/4 du 1er décembre 2016 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d’eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons lactées et de gaz carbonique du 15 décembre 1971, devenue convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (IDCC 1536).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. Le premier alinéa de l’article 3 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l’article L. 2231-5 du code du travail.
