Dans la convention collective des distributeurs conseils hors domicile (IDCC 1536) un avenant de prévoyance est venu modifier la définition des bénéficiaires.
Signé le 27 septembre 2017 par l’organisation d’employeurs FNB et par les syndicats de salariés FGA-CFDT, FGTA-FO et CFE-CGC AGRO, le texte est entré en vigueur le 1er avril 2017. Il précise que les salariés non cadres sont le personnel non affilié à l’AGIRC. A l’inverse, les salariés cadres sont le personnel affilié à l’AGIRC.
Retrouvez, ci-après, le contenu de l’accord :
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