CComplémentaire Santé

A qui s’applique la prévoyance des distributeurs conseils hors domicile ?

0
Shares
0
0
0
0

Dans la convention collective des distributeurs conseils hors domicile (IDCC 1536) un avenant de prévoyance est venu modifier la définition des bénéficiaires. 

Signé le 27 septembre 2017 par l’organisation d’employeurs FNB et par les syndicats de salariés FGA-CFDT, FGTA-FO et CFE-CGC AGRO, le texte est entré en vigueur le 1er avril 2017. Il précise que les salariés non cadres sont le personnel non affilié à l’AGIRC. A l’inverse, les salariés cadres sont le personnel affilié à l’AGIRC. 

Retrouvez, ci-après, le contenu de l’accord : 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

RGPD : externalisez votre délégué à la protection des données !

Next article —

Les nouvelles cotisations de prévoyance des industries charcutières

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sort des accords collectifs en santé lorsque les conventions collectives (CCN) fusionnent. Ce webinaire a été organisé au mois de février 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée quotidienne : https://app.tripalio.fr/ - Base de données et outils métiers : https://app.tripal

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

  • parTripalio
  • 21 mai 2025
Lancer la vidéo
Avec près d'un tiers de la population active en situation d'aidance, la charge mentale et l'absentéisme qui en découlent sont devenus des enjeux majeurs. Pourtant, les dispositifs existants peinent à rencontrer leur public, faute de visibilité ou de déclaration spontanée des salariés concernés. Dans cette interview, Nicolas Desormiere, Directeur des branches et des territoires chez Malakoff Humanis, nous détaille une approche co-construite avec les partenaires sociaux via le “Comptoir des branc

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

  • parTripalio
  • 2 décembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les principales actualités concernant la santé et la prévoyance dans les conventions collectives nationales parues en septembre et octobre 2025. Ce bilan permet de faire le point sur ce les grands points d'attention pour les professionnels de la protection sociale complémentaire collective à l'approche de la fin d'année. Au menu du webinaire : - retour sur les accords santé et prévoyance significatifs pa

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

  • parTripalio
  • 31 octobre 2025
Lancer la vidéo
Dans ce sixième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur le nouvel avenant santé n° 9 fraîchement publié. Retrouvez l'avenant complet ici : https://presse.tripalio.fr/bureaux-detudes-lavenant-sante-9/ Cet avenant précise enfin les cotisations proposées par la nouvelle structure isolé/famille obligatoire. Il met également à jour la mutualisation frais de santé en reconduisant les assureurs recommandé. Enfin le texte corrige une coqu

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

  • parTripalio
  • 27 novembre 2025
You May Also Like
PPrévoyance
Lire plus
  • 4 minute read

Une prévoyance généreuse mais confuse pour les cadres de la charcuterie industrielle

La convention collective nationale (CCN) de la charcuterie industrielle (IDCC 1586) couvre enfin ses salariés cadres avec un régime de prévoyance collective fait sur mesure. Jusqu'ici, seuls les salariés non-cadres qui représentent 70% des 36 400 salariés du secteur, bénéficiaient d'un régime collectif dédié au risque lourd. Mais avec l'accord signé le 3 novembre 2025, ...
CComplémentaire Santé
pâtisserie
Lire plus
  • 4 minute read

Un accord santé plus cher et moins généreux dans la CCN de la pâtisserie

L'année 2026 entraine le rééquilibrage de nombreux accords santé signés dans les conventions collectives nationales (CCN). Celle de la pâtisserie (IDCC 1267) en fait partie malgré un partenariat historique avec AG2R La Mondiale. Les près de 3 000 entreprises et plus de 21 000 salariés du secteur connaissent ainsi une évolution plutôt défavorable de leur régime frais de santé. ...
PPrévoyance
Lire plus
  • 5 minute read

Les ministères sociaux avancent leurs pions pour réguler la prévoyance (et la généraliser ?)

La nouvelle publication de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) n'a rien du hasard à l'heure où les organismes d'assurance sont censés geler leurs tarifs. Non seulement le service statistique des ministères sociaux s'intéresse pour la première fois d'aussi près au sujet de la prévoyance. Mais l'étude est réalisée sous...