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A qui s’applique la prévoyance des distributeurs conseils hors domicile ?

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Dans la convention collective des distributeurs conseils hors domicile (IDCC 1536) un avenant de prévoyance est venu modifier la définition des bénéficiaires. 

Signé le 27 septembre 2017 par l’organisation d’employeurs FNB et par les syndicats de salariés FGA-CFDT, FGTA-FO et CFE-CGC AGRO, le texte est entré en vigueur le 1er avril 2017. Il précise que les salariés non cadres sont le personnel non affilié à l’AGIRC. A l’inverse, les salariés cadres sont le personnel affilié à l’AGIRC. 

Retrouvez, ci-après, le contenu de l’accord : 

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Réponse de la ministre de la santé, Stéphanie Rist, à une question du député Charles de Courson concernant le gel des tarifs des complémentaires santé inscrit dans l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026). Propos tenus le mercredi 4 février 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : Presse spécialisée quotidienne : https://presse.tripalio.fr/

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