JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la production et de la transformation des papiers et cartons

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail et de l’emploi,  a étendu par arrêté du 24 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024 les dispositions de l’avenant n° 8 du 19 octobre 2023 modifiant l’article 45 et instaurant une indemnité de panier de jour, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons (IDCC 3238). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Arrêté d’extension d’un accord chez les prestataires de services du tertiaire

Next article —

Arrêté d'extension d'un accord dans le secteur sanitaire, social et médico-social

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Nomination au conseil d’administration de France compétences

Un arrêté daté du 19 juin 2025 a acté la nomination d’un nouveau représentant au sein du conseil d’administration de France compétences. Il a été publié au Journal officiel du 22 juin. Olivier DUFREIX est nommé membre suppléant, en remplacement de Paul DEJEAN DE LA BATIE, par décision de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles. Retrouvez l’arrêté de ...
JJO

Accès aux soins : le cabinet ministériel accueille une nouvelle cheffe de pôle

Un arrêté daté du 19 juin 2025 a officialisé la nomination d’une nouvelle collaboratrice au sein du cabinet du ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins. Il a été publié au Journal officiel du 21 juin. Sandrine WILLIAUME est ainsi nommée cheffe de pôle accès aux soins et compétences auprès du ministre délégué rattaché au ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles. Retrouvez l'arrêté ...
JJO

L’ACPR autorise un assureur à se lancer sur deux nouveaux marchés

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a accordé, par une décision du 18 juin 2025, une extension d’agrément à la société Descartes Insurance. Déjà agréée pour pratiquer des opérations dans les branches 3-corps de véhicules terrestres), 7-marchandises transportée, 8-incendie et éléments naturels, 9-autres dommages aux biens et 16-pertes pécuniaires diverses. L’entreprise est désormais habilitée à exercer les activités relevant des...