Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 novembre 2023, publié le 6 décembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 3 du 1er décembre 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons (IDCC 3238).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
L’article 44 de la convention collective susvisée, tel que modifié par l’article 5 de l’avenant, est étendu sous réserve que le travail de nuit, dont le recours doit être justifié conformément à l’article L. 3122-1 du code du travail, fasse l’objet, lorsqu’il est mis en place avec des salariés considérés comme travailleurs de nuit, de l’accord collectif mentionné à l’article L. 3122-15 du code du travail comportant, notamment, les contreparties sous forme de repos compensateur.
L’article 70 de la convention collective susvisée, tel que modifié par l’article 6 de l’avenant, est étendu sous réserve du respect des dispositions de l’article L. 3142-1 du code du travail, modifié par la loi n° 2021-1678 du 17 décembre 2021.
L’article 71 de la convention collective susvisée, tel que modifié par l’article 8 de l’avenant, est étendu sous réserve du respect des dispositions de l’article L. 1225-45 du code du travail.
