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Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la production audiovisuelle

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La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 mars 2024, publié le 3 avril 2024, les dispositions de l’avenant n° 16 du 19 octobre 2023 relatif à la périodicité de la collecte des contributions conventionnelles, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production audiovisuelle (IDCC 2642).

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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