La ministre du travail, a étendu par arrêté du 27 mars 2019, publié le 4 avril 2019, les dispositions de l’avenant n° 4 du 13 décembre 2017 relatif au régime complémentaire de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective des mensuels des industries des métaux de l’Isère et des Hautes-Alpes (IDCC 2221).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
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