Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 7 février 2023, publié le 18 février 2023, les dispositions de l’avenant n° 65 du 2 novembre 2022 relatif à la fixation des taux effectifs garantis annuels (TEGA), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie de la Drôme et de l’Ardèche du 24 novembre 1994 (IDCC 1867).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
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