Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie

La ministre du travail, a étendu par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 14 juillet 2021, les dispositions de l’accord du 10 septembre 2019 relatif à l’avenant du 18 décembre 2019 relatif au champs d’application, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent du 5 juin 1970 (IDCC 567). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

You May Also Like

Arrêté de modification d’un arrêté portant extension d’accords territoriaux (Bouches-du-Rhône/Alpes-de-Haute-Provence – Côtes-d’Armor – Jura – Var – Vendée – Vienne) dans la CCN de la métallurgie

Le ministre du travail et des solidarités, a modifié par arrêté du 7 juillet 2026 publié le 23 juillet 2026, l'arrêté du 11 juin 2026 portant extension d'accords territoriaux (Bouches-du-Rhône/Alpes-de-Haute-Provence - Côtes-d'Armor - Jura - Var - Vendée - Vienne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...