Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 9 mai 2019, publié le 18 mai 2019, les dispositions de l’avenant n° 16 du 26 septembre 2018, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les salariés des exploitations d’arboriculture, de maraîchage, d’horticulture, de pépinières et de cressiculture d’Ile-de-France (IDCC 8113).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale, sous réserve à l’article 40 de la convention collective modifiée du respect des dispositions du I, 2° et 4° ainsi que du II, 3° de l’article L. 3121-64 du code du travail.
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