JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à la CC régionale des exploitations forestières du Massif de Gascogne

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation a étendu, par arrêté du 24 février 2022, publié le 10 mars 2022, les dispositions de avenant n° 28 du 11 mars 2021 à la convention collective de travail du 2 juillet 1996 concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne (IDCC 8721). 

Les dispositions de la convention sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale à l’exclusion :

  • 1° de l’article III ;
  • 2° des champs professionnels couverts par la convention collective nationale du 8 octobre 2020 des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers.
Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Avis d'extension d'avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles

Next article —

Extension d'un accord collectif national sectoriel des entreprises d'accouvage et de sélection

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Avis d’extension d’avenants dans la production et transformation de papiers cartons

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 3 avril 2025, les dispositions des avenants n° 14, n°15 et n°16 du 23 janvier 2025 relatifs aux salaires minima conventionnels et aux primes et astreintes, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation et de la production des papiers et cartons (...