La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu par arrêté du 5 janvier 2017, publié le 14 janvier 2017, les dispositions de l’avenant n° 109 du 8 avril 2016 portant sur l’annexe 1 relative aux CQP (CQP « technicien de tir à l’arc »), conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport (IDCC 2511).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective.
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