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Arrêté d’extension d’un avenant à la CC des services de l’automobile

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La ministre du travail, a étendu par arrêté du 12 juin 2017, publié le 1er juillet 2017, les dispositions de l’avenant n° 1 du 22 février 2017 à l’accord du 15 mai 2007 relatif à l’actualisation du RNQSA et du RNCSA, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile du 15 janvier 1981 (IDCC 1090). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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