Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, à étendu par arrêté du 18 décembre 2015, publié le 6 janvier 2016, les dispositions de l’avenant n° 52 du 22 juin 2015 à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Nord – Pas-de-Calais (IDCC 8313).
Cet avenant est désormais applicable à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial de ladite convention.