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Arrêté d’extension d’un accord collectif instaurant une cotisation paritaire régionale au financement de l’AREFA de Lorraine

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, à étendu par arrêté du 18 décembre 2015 publié le 6 janvier 2016, les dispositions de l‘accord collectif de travail du 9 juin 2015 instaurant une cotisation paritaire régionale au financement de l’AREFA de la Lorraine. 

Cet accord est désormais applicable à tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d’application professionnel et territorial. 

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