La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu par arrêté du 28 avril 2017, publié le 10 mai 2017, les dispositions de l’avenant n° 24/2016 du 27 janvier 2016 relatif à la durée et à l’organisation du temps de travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale, sous la réserve suivante : Le premier alinéa de l’article 12.2 de l’avenant susvisé est étendu sous réserve du respect des dispositions de l’article L. 3132-2 du code du travail.
