Dans la convention collective de l’aide, accompagnement, soins et services à domicile (IDCC 2941), un avenant sur l’organisation du temps de travail a été conclu.
Il s’agit de l’avenant n°24/2016 du 27 janvier 2016 qui a été signé par les organisations d’employeurs UNADMR, UNA, ADESSA et FNAAFP/CSF ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC et CGT-FO.
Le texte entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant la parution au JO de son arrêté d’agrément. Il modifie les dispositions relatives à la relation entre le temps de travail et l’octroi de jours de repos.