Organisation du temps de travail dans la CCN de l’aide à domicile

Dans la convention collective de l’aide, accompagnement, soins et services à domicile (IDCC 2941), un avenant sur l’organisation du temps de travail a été conclu. 

Il s’agit de l’avenant n°24/2016 du 27 janvier 2016 qui a été signé par les organisations d’employeurs UNADMR, UNA, ADESSA et FNAAFP/CSF ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC et CGT-FO. 

Le texte entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant la parution au JO de son arrêté d’agrément. Il modifie les dispositions relatives à la relation entre le temps de travail et l’octroi de jours de repos. 

 

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’accord dans les industries électriques et gazières IEG

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie, envisagent d’étendre, par avis publié le 7 mai 2025, les dispositions de l’accord conclu le 22 novembre 2024 relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières au...