La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ont étendu, par arrêté du 3 novembre 2016, publié le 14 novembre 2016, les dispositions de l’avenant du 11 juillet 2016, relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux rémunérations effectives garanties, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (IDCC 1809).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale, sous la réserve suivante :
– L’article 2b (Détermination des REG) est étendu sous réserve de l’application des dispositions de l’article 5 de l’accord national métallurgie du 13 juillet 1983 modifié par l’avenant du 17 janvier 1991 relatives aux éléments à prendre en compte pour déterminer l’assiette des garanties territoriales de rémunération effective.
