Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et la ministre de la transition énergétique, ont étendu, par arrêté du 4 septembre 2023, publié le 10 septembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 8 à l’accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d’une couverture de prévoyance complémentaire des salariés statutaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries électriques et gazières (IDCC 5001)
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
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