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Arrêté d’extension d’un accord territorial (Poitou-Charentes) aux CCN des OETAM des travaux publics

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La ministre du travail, a modifié par arrêté du 30 juillet 2019, publié le 8 août 2019, les dispositions de l’accord territorial (Poitou-Charentes) du 7 décembre 2018 portant fixation des indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre de la collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (IDCC 1702) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics du 12 juillet 2006 (IDCC 2614). 

Les modifications apportées par le présent arrêté sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective. 

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