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Arrêté d’extension d’un accord départemental (Seine-et-Marne) à la CCN des ETAM du bâtiment

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La ministre du travail, a étendu par arrêté du 30 juillet 2019, publié le 8 août 2019, les dispositions de l’accord départemental (Seine-et-Marne) du 29 novembre 2018 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre de la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (IDCC 2609).  

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.  

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