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Arrêté d’extension d’un accord territorial (Haute-Marne) dans la métallurgie 

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La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 13 décembre 2024, publié le 24 décembre 2024, les dispositions l’accord du 26 août 2024 relatif à des mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle dans le secteur de la métallurgie du département de la Haute-Marne, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248).

Les dispositions de l’accord ont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

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