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Arrêté d’extension d’un accord territorial (Deux-Sèvres) dans la métallurgie

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La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 16 décembre 2024, publié le 26 décembre 2024, les dispositions l’accord territorial (Deux-Sèvres) du 17 octobre 2024 portant sur la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté à compter du 1er décembre 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248).

Les dispositions de l’accord ont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

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