JJO

Arrêté d’extension d’un accord territorial (Deux-Sèvres) dans la métallurgie

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 16 décembre 2024, publié le 26 décembre 2024, les dispositions l’accord territorial (Deux-Sèvres) du 17 octobre 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté à compter du 1er décembre 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248).

Les dispositions de l’accord ont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Arrêté d'extension d'un avenant de prévoyance à la CCN du sport

Next article —

Arrêté d'extension d'un accord de protection sociale complémentaire à la CCN de la plasturgie

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Avis d’extension d’un accord à la CCN de la banque

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles  envisage d’étendre, par avis publié le 15 janvier 2025 les dispositions de l’accord du 13 décembre 2024 relatif au parcours professionnel des représentants du personnel conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000 (...
JJO

Avis d’extension d’un avenant à un accord conclu chez les entreprises d’installation sans fabrication

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 15 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 8 du 28 novembre 2024 à l'accord du 27 mars 2006 relatif au régime de prévoyance complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique,...
JJO

Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Oise)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre par avis publié le 15 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 22 novembre 2024 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er novembre 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie – Loire-Atlantique (...
JJO

Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Aisne)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre par avis publié le 15 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 29 novembre 2024 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er novembre 2024 et détermination de la prime de vacances à partir de l'année 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie...