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Arrêté d’extension d’un accord territorial (département de l’Ain) dans la métallurgie

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La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 23 juillet 2024, publié le 9 août 2024, les dispositions de l’accord territorial (département de l’Ain) du 13 mai 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté, conclu dans le cadre de la nouvelle CCN de la métallurgie (IDCC 3248).

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

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