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Arrêté d’extension d’un accord territorial (Côte-d’Or) dans la métallurgie

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La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 6 février 2025, publié le 14 février 2025, les dispositions de l’accord territorial (Côte-d’Or) du 9 novembre 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248).

Les dispositions de l’accord ont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

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