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Arrêté d’extension d’un accord sur la catégorie objective dans la CCN de l’industrie textile

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La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 16 mai 2025, publié le 11 juin 2025, les dispositions de l’accord du 21 octobre 2024 relatif à la définition d’une catégorie objective de salariés bénéficiaires d’une couverture de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile du 1er février 1951 (IDCC 18).

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

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