JJO

Arrêté d’extension d’un accord régional (Hauts-de-France) aux CCN des OETAM des travaux publics

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 14 juin 2022, les dispositions de l’accord régional (Hauts-de-France) du 10 janvier 2022 portant fixation des salaires minima hiérarchiques (SMH), conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (IDCC 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (IDCC 2614). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdits accords nationaux professionnels. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

La CCN de la métallurgie de la Dordogne révise les salaires RMH

Next article —

La CCN de la métallurgie de Clermont-Ferrand révise les salaires

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'effet finalement observé de la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 15 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entre

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) et d'Evelyne Massé (première secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ACPR) à propos du gel des tarifs des complémentaires santé prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé. Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

  • parTripalio
  • 5 décembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les actualités de la rentrée de janvier 2026 en matière de santé et prévoyance dans les CCN. Au menu du webinaire : 1- Focus sur 9 grands accords santé/prévoyance applicables au 1er janvier 2026. 2- Passage par les 8 CCN qui signent une modification de leurs cotisations santé et/ou prévoyance au 1er janvier 2026. 3- Retour synthétique sur le gel des tarifs prévu par l'article 13 de la loi de finan

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

  • parTripalio
  • 30 janvier 2026
You May Also Like
JJO

Avis d’extension ‘un avenant dans les exploitations agricoles et cultures spécialisées des Hautes-Pyrénées

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 23 mai 2026, les dispositions de l’avenant n° 104 du 18 décembre 2025 à une convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, les champignonnières, les coopératives d'utilisation de matériel agricole,...
JJO

Avis d’extension d’un avenant dans les travaux d’aménagement et d’entretien forestiers de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 23 mai 2026, les dispositions de l’avenant n° 1 du 3 octobre 2025 à la convention collective de travail concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne (ETARF ...
JJO

Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants : un nouveau suppléant rejoint l’AG

Un nouveau membre vient d'être nommé au sein de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI). C'est Dominique Boucheron qui est nommé comme suppléant à la place de Guy Delomez. Il représente les travailleurs indépendants retraités sur désignation de la Chambre nationale des professions libérales (CNPL). ...