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Arrêté d’extension d’un accord régional (Grand Est) chez les ouvriers du bâtiment

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La ministre du travail, a étendu par arrêté du 3 avril 2020, publié le 9 avril 2020, les stipulations de l’accord régional (Grand Est) du 17 janvier 2019 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant plus de 10 salariés IDCC 1597). L’article 2 est étendu sous réserve de l’application de l’accord national du 12 février 2002. 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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