JJO

Arrêté d’extension d’un accord régional (Bretagne) chez les ouvriers du bâtiment

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 mars 2022, publié le 14 mai 2022, les dispositions de l’accord régional (Bretagne) du 8 décembre 2021 relatif à l’indemnité de maitre d’apprentissage confirmé (MAC), conclu dans le cadre des branches des ouvriers du bâtiment (IDCC 1596, 1597). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans les industries électriques et gazières IEG

Next article —

Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la fabrication de l’ameublement

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant protection sociale complémentaire en santé dans certains départements des Pays de la Loire et de l’ouest de la France

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 12 mai 2025, publié le 16 mai 2025, les dispositions de l'avenant n° 8 du 19 juin 2024 à l'accord départemental du 15 juillet 2009 sur une protection sociale complémentaire en santé dans certains départements des Pays de la Loire et de l'ouest de la France ...
JJO

Avis d’extension d’un accord collectif national chez les fleuristes et services des animaux familiers

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 16 mai 2025, les dispositions de l’accord du 23 avril 2025 relatif aux classifications professionnelles, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997 (...