Arrêté d’extension d’un accord régional (Alsace) dans les CCN des ouvriers des entreprises du bâtiment

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, ont étendu, par arrêté du 30 juin 2016, publié le 7 juillet 2016, les dispositions de l’accord régional (Alsace) du 21 janvier 2016 relatif aux salaires minima, conclu dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu’à de 10 salariés (IDCC 1596) et dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés (IDCC 1597). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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