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Arrêté d’extension d’un accord (région PACA) chez les ouvriers du bâtiment (+10 s)

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 15 juin 2022, les dispositions de l’accord régional (Provence-Alpes-Côte d’Azur) du 21 janvier 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans la branche des ouvriers du bâtiment employés par les entreprises de plus de 10 salariés (IDCC 1597). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

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