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Arrêté d’extension d’un accord prévoyance et santé dans la CCN des missions locales et PAIO

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 26 septembre 2023, publié le 20 octobre 2023, les dispositions de l’avenant n° 74 du 15 décembre 2022 relatif au titre IV et au titre XI de la convention collective nationale des missions locales et PAIO (IDCC 2190).

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

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